Une étude consacrée aux stratégies fondées en droit menées par les Etats et les organisations internationales afin d'abolir la peine de mort. L'auteure passe en revue les stratégies normatives et opérationnelles utilisées par la communauté fonctionnelle abolitionniste ainsi que son influence sur le droit international. ©Electre 2024
Afin de promouvoir l'abolition universelle de la peine de mort, les Etats et organisations internationales, qui forment une communauté fonctionnelle abolitionniste, recourent à des stratégies juridiques. Ces stratégies sont fondées en droit, et opèrent tant sur le contenu du droit (stratégies normatives) que sur la mise en oeuvre du droit (stratégies opérationnelles). Pour ce qui concerne d'une part les stratégies normatives abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste s'appuie sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui encadre la peine de mort et l'assorti de restrictions. Elle promeut ainsi des abolitions partielles en se fondant sur des résolutions de l'Assemblée générale, sur le soft law du Comité des droits de l'homme et sur d'autres traités afin de les densifier et de les interpréter extensivement. De la même manière, la communauté fonctionnelle abolitionniste se fonde sur d'autres abolitions partielles qui sont encore en cours de coutumiérisation, bien que celle-ci se heurte à l'objection persistante de certains Etats. Pour ce qui concerne d'autre part les stratégies opérationnelles abolitionnistes, la communauté fonctionnelle abolitionniste oeuvre tant dans le cadre interétatique que dans le cadre transnational, afin de promouvoir la mise en oeuvre des normes encadrant la peine de mort. Ces stratégies juridiques abolitionnistes sont dès lors des facteurs de développement et de mise en oeuvre non-centralisée du droit international, qui interrogent sur le poids de la majorité des Etats dans l'évolution du droit international, et posent la question de la reconnaissance de l'existence et de la pertinence de valeurs méta-juridiques comme la dignité humaine.
Paru le : 18/12/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Marie Duclaux de L'Estoille
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de l'Institut international des droits de l'homme
Contributeur(s) : Préfacier : Hélène Tigroudja - Préfacier : Andreas Zimmermann - Préfacier : Franck Latty
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00953-1
EAN13 : 9782233009531
Reliure : Broché
Pages : 499
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 0 g
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