Analyser la mission d'assurer le respect du droit communautaire relevant des juridictions africaines d'intégration implique de les évaluer selon leur méthode d'interprétation respective. Pour apprécier leurs contributions aux processus d'intégration africains, l'auteur les compare de manière systématique et met en évidence deux méthodes, l'une autonome, l'autre dérivée, dont la portée diffère. ©Electre 2024
Les méthodes d'interprétation des cours de justice des organisations africaines d'intégration
Récemment apparues dans le paysage des juridictions internationales et eu égard au contexte singulier qui est le leur, la mission des juridictions africaines d'intégration d'assurer le respect du droit communautaire doit être évaluée à l'aune des méthodes d'interprétation. L'objet de cet ouvrage consiste à opérer une analyse systématique des méthodes utilisées et à travers elles, à apprécier la contribution des juridictions communautaires aux processus d'intégration africains. L'étude établit une distinction entre les méthodes d'interprétation autonome et les méthodes d'interprétation dérivée. Les premières sont mises au service de la construction des ordres juridiques communautaires, tandis que les secondes sont utilisées en faveur de la légitimation de l'office des juges. Cette distinction est révélatrice d'une politique jurisprudentielle tendant à l'affirmation des ordres juridiques africains tout en reconnaissant la nécessité de s'inspirer du droit comparé pour la réalisation de leur office. Malgré les insuffisances qui affectent l'utilisation de ces méthodes, l'étude permet de conclure que ces cours de justice demeurent des institutions importantes qui participent à la construction des processus d'intégration.
Cet ouvrage intéressera non seulement les praticiens du droit africain de l'intégration, en particulier les magistrats qui y trouveront une analyse critique, mais stimulante de leur pratique contentieuse, mais également les étudiants et chercheurs juristes, spécialisés en contentieux et en droit communautaire africain.
Paru le : 07/07/2021
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Piabié Jean-Baptiste Bako
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Isabelle Bosse-Platière
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6797-8
EAN13 : 9782802767978
Reliure : Broché
Pages : 677
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1050 g
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