Un code regroupant les textes qu'acheteurs publics et opérateurs économiques doivent connaître pour respecter les règles de la commande publique. A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, notamment relatives à la crise sanitaire de la Covid-19. ©Electre 2024
Code de la commande publique commenté 2021
Le Code de la commande publique commenté 2021 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire.
Organisé en un plan qui suit les étapes de la vie d'un contrat, il aborde la formation, la conclusion, l'exécution de la commande publique, la sortie du contrat et le règlement amiable des litiges, qu'il s'agisse de marchés publics ou de concessions.
Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
Cette 19e édition intègre les nouveaux textes adoptés au cours de l'année 2020, notamment :
Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes.
Les tables de concordance et de jurisprudence, à jour des dispositions les plus récentes, complètent les outils proposés.
L'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
Paru le : 15/04/2021
Thématique : Codes Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard-Michel Bloch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2128-8
EAN13 : 9782701321288
Reliure : Broché
Pages : 763
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 902 g
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