Les grandes règles du droit des marchés publics, avec une analyse des conditions de mise en oeuvre effective par les différents acteurs de l'achat public. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le droit des marchés publics

Sans bouleverser fondamentalement le droit des marchés publics, le Code de la commande publique (2019) poursuit l'effort d'émancipation des contraintes procédurales qui ont longtemps caractérisé l'achat public.

Cette « libéralisation de l'achat public » ne remet cependant pas en cause les principes de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement et transparence. De même, certaines règles classiques sont maintenues : seuils de passation des procédures formalisées, négociation limitée à certaines procédures et interdite en appel d'offres. Les techniques d'achat restent les mêmes.

La maîtrise des principales procédures d'achat demeure donc nécessaire, même si les acheteurs publics doivent dorénavant prendre leurs décisions dans un cadre procédural assoupli. Ceci explique pourquoi le présent ouvrage entend également dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. Afin que la répétition des anciens errements ne compromette l'usage des libertés nouvelles...

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2021

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Florian Linditch

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Connaissance du droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-20418-2

EAN13 : 9782247204182

Reliure : Broché

Pages : 132

Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 100 g