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Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

Auteur : Marie-Sophie De Clippele

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Résumé

Une analyse historique de la législation relative à la protection du patrimoine culturel en Belgique, suivie d'une évaluation des droits et des intérêts du propriétaire, de l'autorité publique ou de l'acteur collectif concernés. L'auteure propose une réflexion prospective visant à développer un modèle de répartition des responsabilités plus équilibré. ©Electre 2022

Protéger le patrimoine culturel : à qui incombe la charge ?

La charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire (public ou privé), a augmenté à mesure de l'intervention de l'autorité publique dans le droit de propriété.

Après une analyse historique (partie 1) et une évaluation (partie 2) de l'inflation de la charge en droit belge du patrimoine culturel, cet ouvrage propose des réflexions prospectives quant à une répartition plus équilibrée de celle-ci (partie 3).

Le modèle de la propriété culturelle d'intérêt partagé est ainsi développé, reprenant non seulement les droits et les intérêts du propriétaire et de l'autorité publique, mais accueillant aussi ceux de l'acteur collectif (individu, communauté... ). L'autre versant du modèle repose sur la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la prise en charge du patrimoine entre ces trois acteurs. Ce modèle de protection patrimoniale bicéphale est opérationnalisé par des outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que par des modalités de financement alternatif

Fiche Technique

Paru le : 28/12/2020

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Marie-Sophie De Clippele

Éditeur(s) : Presses de l’Université Saint-Louis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8028-0253-2

EAN13 : 9782802802532

Reliure : Broché

Pages : 805

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.4 cm

Poids: 1301 g