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La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle


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Résumé

Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, ces contributions traitent de la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif. Cette procédure de contrôle sur des lois déjà promulguées fait du Conseil constitutionnel un pilier du pouvoir juridictionnel en France. ©Electre 2021

À l'occasion du dixième anniversaire de La question prioritaire de constitutionnalité, le colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence en 2018 entend non seulement mesurer comment les juges se sont emparés de cette nouvelle procédure contentieuse, mais aussi et surtout apprécier comment cette nouvelle procédure a contribué à reconfigurer l'architecture juridictionnelle française. Nombreux sont les juges concernés : le Conseil constitutionnel, évidemment, tout comme les autres juridictions qui s'inscrivent dans la mécanique QPC, que ce soit de façon directe, s'agissant des cours suprêmes et des juridictions du fond, ou, de manière indirecte, tout particulièrement avec les juridictions européennes, qu'il s'agisse de la Cour européenne des droits de l'homme et ou de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, la question prioritaire de constitutionnalité a jeté un nouvel éclairage sur les relations entre juges, rapports entre ordres juridictionnels et au sein d'un même ordre juridictionnel : les relations entre la Cour de cassation, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ont parfois été particulièrement tendues avec, en arrière- plan, la question de l'émergence d'une éventuelle cour suprême et celle des conflits d'interprétation que celle-ci porte sur la loi ou sur la Constitution ; au sein d'un même ordre juridictionnel, la QPC a pu être perçue comme un moyen pour le « petit juge » de concurrencer voire de défier les juridictions suprêmes. La question prioritaire de constitutionnalité invite également à interroger la place du juge constitutionnel au sein de l'agencement juridictionnel européen, à la coexistence des juges nationaux et des juges européens, à l'articulation des contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité ou encore au désormais classique, bien qu'évanescent, « dialogue des juges ». De manière substantielle, les actes du colloque s'inscrivent dans une réflexion plus générale sur les rapports entre les juges en France et sur la notion même de pouvoir juridictionnel. Cet ouvrage a pour ambition d'analyser voire de repenser la répartition des rôles entre les juges - juges constitutionnels, ordinaires, européens - mais également de réfléchir à l'unité du pouvoir juridictionnel, à partir de perspectives théorique, contentieuse et comparée.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2020

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Ariane Vidal-Naquet - Directeur de publication : Xavier Magnon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bouches-du-Rhône) Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence - Editeur scientifique (ou intellectuel) : comparé et européen Droits international - Préfacier : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-1188-0

EAN13 : 9782731411881

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 200

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,1 cm

Poids : - g