Recueil de cas pratiques issus de la pratique notariale consacrés au droit de la famille : pacte civil de solidarité, contrat de mariage et régimes matrimoniaux, divorce, séparation des biens, successions, donations, etc. Les solutions proposées sont complétées de conseils, de modèles de clauses et de formules. Tous les dossiers sont à jour des derniers textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2024
Solutions professionnelles notariales
Droit de la famille
Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage, divorce, libéralités, successions et indivisions
Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les aperçus liquidatifs.
Ce tome 2 présente des études de cas variées, regroupées sous 9 thématiques :
Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires.
Paru le : 05/10/2021
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Defrénois
Collection(s) : Recueils Morin
Contributeur(s) : Auteur : Michel Grimaldi - Auteur : Jean-François Sagaut - Auteur : Christophe Vernières - Auteur : Adrien Verrecchia - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Grimaldi - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Vernières
Série(s) : Solutions professionnelles notariales
ISBN : 978-2-85623-359-7
EAN13 : 9782856233597
Reliure : Broché
Pages : 263
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 472 g
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