L'ingénierie inverse (reverse engineering) est l'opération de désassemblage d'un objet afin d'en comprendre le fonctionnement. Elle ne fait l'objet d'aucune définition générale ou de régime propre en droit français mais elle est visée par certaines dispositions juridiques en droit d'auteur et en droit du secret des affaires. Les auteurs esquissent ici les fondements d'un droit spécifique. ©Electre 2024
Le droit de l'ingénierie inverse
L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit.
Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal).
Cet ouvrage esquisse les fondements d'un « droit de l'ingénierie inverse », qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.
Paru le : 22/03/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Matthieu Dhenne Auteur : Bertrand Warusfel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22426-8
EAN13 : 9782343224268
Reliure : Broché
Pages : 165
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 219 g
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