Un précis sur le droit belge des biens à l'aune de la réforme de 2020. Dans un contexte de refonte générale du Code civil, la loi remanie les données concernant notamment la propriété, l'usufruit ou la servitude et introduit des régimes nouveaux relatifs au patrimoine et aux troubles de voisinage, entre autres. L'ouvrage reprend toute la législation en vigueur au 1er septembre 2021. ©Electre 2025
Le droit des biens revisité
Après la loi du 4 février 2020
La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage).
Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées.
Paru le : 11/05/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau du Brabant wallon
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicolas B. Bernard - Directeur de publication : Benoît Havet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0779-0
EAN13 : 9782807207790
Reliure : Broché
Pages : 371
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 702 g
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