Ce recueil présente les sources et le régime juridique relatifs à la protection des principales libertés et des droits fondamentaux de l'homme. Il est autorisé à l’examen du Centre régional de la formation professionnelle des avocats (CRFPA). ©Electre 2025
Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales
2022
6e édition à jour au 1er juiliet 2021
Ce code regroupe l'ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).
Le Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Ce code intègre notamment :
Paru le : 26/08/2021
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Joël Andriantsimbazovina
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3499-4
EAN13 : 9782711034994
Reliure : Broché
Pages : XVI-1746
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 4.9 cm
Poids: 1040 g
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