Une explicitation des principes généraux du droit fiscal et des procédures fiscales en République démocratique du Congo, parmi lesquels se trouvent la liquidation, le recouvrement des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. ©Electre 2025
Droit fiscal et procédures fiscales en République Démocratique du Congo
Théories générales
Cet ouvrage met à jour les règles de fond et de forme relatives à la détermination, à la liquidation, au contrôle et au recouvrement des impôts prévus par la législation fiscale congolaise.
Y sont décryptés les impôts réels, les impôts cédulaires sur les revenus, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douane et d'accise ainsi que les procédures fiscales.
Il expose également les enjeux du contentieux fiscal et plaide pour l'installation complète des juridictions de l'ordre administratif et le renforcement de l'administration fiscale congolaise.
Un ouvrage destiné aux étudiants, chercheurs en droit, agents du fisc ainsi qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
Paru le : 27/04/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Starmans Bofoe Lokangu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Géopolitique mondiale
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Otemikongo Mandefu Yahisule
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22539-5
EAN13 : 9782343225395
Reliure : Broché
Pages : 266
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 333 g
Carte fidélité
Mollat Radio
