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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit congolais de la propriété intellectuelle
Éditeur(s) : L'Harmattan
Un état des lieux de la législation congolaise concernant la propriété industrielle (inventions, dessins et modèles industriels) ainsi que la propriété littéraire et artistique comme les droits d'auteur sur les oeuvres littéraires, théâtrales, artistiques et musicale...
16,50 €
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Droit fiscal et procédures fiscales en République démocratique du Congo : théories générales
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une explicitation des principes généraux du droit fiscal et des procédures fiscales en République démocratique du Congo, parmi lesquels se trouvent la liquidation, le recouvrement des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits de douane. ©Electre 2025
29,50 €
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Droit pénal économique congolais : régime juridique des infractions économiques
Éditeur(s) : L'Harmattan
Pour pallier l'absence de Code pénal économique congolais, l'auteur analyse le régime juridique des infractions liées à la fixation et à la publicité des prix, à la concurrence déloyale et au pouvoir d'achat des consommateurs, notamment pour les denrées alimentaires....
17,00 €
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Fiscalité des organisations et des ressources naturelles en RD Congo
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une description de chaque régime fiscal en République démocratique du Congo, qu'il s'agisse de ceux d'entreprises, d'associations, de missions diplomatiques ou de ressources naturelles. L'auteur en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les ex...
19,00 €
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La criminalité pharmaceutique en République démocratique du Congo : une véritable menace au droit à la santé
Éditeur(s) : L'Harmattan
Après avoir étudié l'organisation du marché des médicaments en République démocratique du Congo, l'auteur analyse la criminalité pharmaceutique, ses causes, ses conséquences et sa répression. Il aborde notamment la responsabilité du pharmacien, ses relations avec les...
28,00 €
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Droit pénal fiscal congolais : régime juridique des infractions fiscales
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une analyse du régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer des mécanismes de lutte efficace contre la crimi...
18,00 €
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Le droit à la santé en droit positif congolais : Utopisme de mise en oeuvre d'un droit fondamental
Éditeur(s) : Editions Universitaires Européennes
La question du droit à la santé reste une préoccupation majeure pour toute l'humanité au regard de son caractère fondamental au point de rendre sa mise en oeuvre étroitement liée à d'autres droits humains et de faire dépendre sa réalisation notamment au droit aux soi...
71,90 €
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