Une analyse du régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer des mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale. ©Electre 2025
Droit pénal fiscal congolais
Régime juridique des infractions fiscales
La répression des infractions fiscales est le « ventre mou » du droit pénal congolais au point que certains contribuables s'abstiennent délibérément de s'acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C'est à l'égard de ces délinquants fiscaux que s'adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction.
Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.
Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.
Paru le : 31/10/2024
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Starmans Bofoe Lokangu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Géopolitique mondiale
Contributeur(s) : Préfacier : Sam Yakusu Bokawenyama
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-48559-1
EAN13 : 9782336485591
Reliure : Broché
Pages : 162
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 200 g
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