Pour pallier l'absence de Code pénal économique congolais, l'auteur analyse le régime juridique des infractions liées à la fixation et à la publicité des prix, à la concurrence déloyale et au pouvoir d'achat des consommateurs, notamment pour les denrées alimentaires. La poursuite et la répression d'autres infractions économiques sont également examinées. ©Electre 2024
Droit pénal économique congolais
Régime juridique des infractions économiques
Dans les États modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage.
Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
Cet ouvrage est destiné tant aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques qu'aux autorités politico-administratives et judiciaires.
Paru le : 02/11/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Starmans Bofoe Lokangu
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Géopolitique mondiale
Contributeur(s) : Préfacier : Glombert Loko Mantuono
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-049015-6
EAN13 : 9782140490156
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 190 g
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