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Les autorisations administratives. Vol. 1. Caractéristiques et procédures

Auteur : Michel Delnoy

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Résumé

Ouvrage reprenant les deux premières parties du cours donné aux étudiants de master en droit de l'université de Liège sur l'autorisation administrative, qui concerne tous les domaines de la vie. Sont notamment étudiées la demande d'autorisation, sa procédure, l'appréciation par l'administration pour son octroi ou son refus ou encore sa mise en oeuvre. ©Electre 2024

Fiche Technique

ISBN : 978-2-8044-8098-1

EAN13 : 9782804480981

Reliure : Broché

Pages : 282

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 454 g