La diversité des projets et des modalités du financement participatif pose la question de sa comptabilité avec un environnement juridique complexe. L'auteur apporte un éclairage sur le sujet en revenant sur l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. Il suggère également des stratégies juridiques alternatives. ©Electre 2025
Le droit du financement participatif (Crowdfunding)
Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement utilisé par des porteurs de projet qui sollicitent des fonds auprès d'investisseurs via un intermédiaire sur Internet. Très diversifié, il permet de financer une entreprise commerciale comme un projet humanitaire, sportif, éducatif, artistique. Ce faisant, il apparaît comme une alternative au financement des entreprises et plus généralement des projets.
L'accès au financement est un enjeu crucial pour l'entreprise qui doit financer sa création et son développement. Les relais classiques de financement comme les banques et le capital-risque font défaut à maintes sociétés qui ne présentent pas de solidité financière suffisante.
La diversité des projets, des modes de financement (prêt, entrée au capital, don) et l'utilisation d'Internet posent la question de sa compatibilité avec un environnement juridique complexe et particulièrement contraignant. Pour y répondre, l'auteur aborde d'une part l'espace créé par l'ordonnance du 30 mai 2014 pour encadrer le crowdfunding. D'autre part, l'auteur suggère des stratégies juridiques alternatives pour l'utiliser dans un cadre sécurisé.
Ce livre intègre les évolutions induites notamment par la Loi pacte du 22 mai 2019, par le Règlement communautaire « prospectus » du 14 juin 2017, et par l'ordonnance du 21 octobre 2019 relative aux offres de titres au public.
Paru le : 07/06/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Jean Lefebvre
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22899-0
EAN13 : 9782343228990
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 354 g
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