Un état des lieux de l'ordre des médecins, organisme privé chargé d'une mission de service public qui veille au respect du code de déontologie par les praticiens ainsi qu'à la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession. Ce rapport révèle des défaillances dans le contrôle des conseils territoriaux et dans la gestion de son patrimoine. ©Electre 2024
Le rôle des ordres, organismes privés chargés d'une mission de service public, est de veiller au respect, par les praticiens, de leur code de déontologie et de défendre l'honneur et l'indépendance de la profession.
Peu représentatif du corps médical qui s'est beaucoup féminisé, l'ordre intervient de plus en plus sur le terrain de la défense des intérêts de la profession, ce qui l'amène à empiéter sur le terrain syndical.
Avec un patrimoine immobilier évalué à 110 M€ et des disponibilités supérieures à 100 M€, l'ordre des médecins est un organisme prospère. Pourtant, le Conseil national se révèle défaillant dans le contrôle des conseils territoriaux et dans la gestion du patrimoine qui lui incombent. Des dérives de gestion, graves, ont été mises en évidence.
À l'exception de deux missions administratives, la tenue du tableau et la reconnaissance des qualifications, l'ordre a délaissé les principales missions de service public que lui a confiées le législateur.
En matière disciplinaire et juridictionnelle notamment, la situation constatée il y a près de 20 ans, marquée par une grande hétérogénéité ainsi que par des carences dans le traitement des plaintes adressées à l'ordre et dans la qualité de leur transmission aux chambres disciplinaires, n'a guère évolué.
Paru le : 02/01/2020
Thématique : Recherche médicale et pratique médicale
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Entités et politiques publiques Cour des comptes, rapport public thématique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157123-5
EAN13 : 9782111571235
Reliure : Broché
Pages : 187
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 308 g
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