L'évolution des modes de consommation ainsi que les avancées scientifiques et technologiques mettent à l'épreuve un arsenal législatif dispersé et peu adapté à les accueillir. Les auteurs présentent quelques-uns des enjeux contemporains auxquels le droit de la responsabilité civile belge doit répondre dans les domaines de l'environnement, des technologies numériques et des progrès pharmaceutiques. ©Electre 2024
Responsabilité, risques et progrès
Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages
Six dispositions dans un (ancien) code civil et quelques lois particulières, oscillant entre faute et risque, voilà ce qui forme aujourd'hui notre droit de la responsabilité civile extracontractuelle.
L'évolution de nos modes de consommation et les progrès scientifiques et technologiques mettent d'évidence à l'épreuve cet arsenal législatif tout à la fois dispersé, peu explicite et, à certains égards, peu préparé à accueillir de telles avancées.
Le présent ouvrage s'arrête sur quelques-uns des enjeux actuels auxquels ce cadre législatif doit et devra répondre dans les domaines de l'environnement (N. de Sadeleer), des technologies numériques (G. Fruy, F. Cuvelier et H. Nieuwenhuyse) et des progrès pharmaceutiques (C. Delforge et M.-H. de Callataÿ, I. Lutte).
Paru le : 24/11/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : UB3
Contributeur(s) : Directeur de publication : Catherine Delforge
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-3142-8
EAN13 : 9782807931428
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 350 g
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