Une compilation actualisée du droit de la copropriété immobilière en 252 questions, par une auteure de référence. A jour de la loi ALUR et de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de ses décrets d'application. ©Electre 2025
La copropriété en questions
Deuxième édition
Le contexte
Le droit de la copropriété des immeubles bâtis est une matière complexe et sa mise en application suscite un certain nombre de questions pratiques qui nécessitent pour y répondre, une bonne connaissance de la règlementation mais aussi de la jurisprudence applicable à la matière.
L'ouvrage
L'ouvrage est constitué d'une sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans la chronique mensuelle du Courrier des lecteurs des Informations rapides de la copropriété. Chaque question est indexée par thème et par mot clé. Chaque réponse est complétée de la disposition législative ou règlementaire concernée et comporte la mention d'une ou plusieurs références récentes de jurisprudence.
Cette deuxième édition prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires intervenues en matière de copropriété et notamment celles issues de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 et de ses décrets d'application.
Qu'ils soient professionnels (syndics, administrateurs, avocats, géomètres-experts, experts ou notaires) ou particuliers (copropriétaire, membres du conseil syndical, futur acquéreur...), les lecteurs pourront rapidement trouver dans cet ouvrage des éléments de réponses aux questions qu'ils peuvent se poser à propos des assemblées générales, du règlement de copropriété, des charges ou encore des travaux.
Paru le : 27/10/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Florence Bayard-Jammes
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Matthieu Poumarède
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-046-5
EAN13 : 9782365030465
Reliure : Broché
Pages : 363
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 350 g
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