Un point sur la réforme du droit des sûretés entérinée par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, qui poursuit trois objectifs principaux : la sécurité juridique, le renforcement de l'efficacité des sûretés et une plus grande attractivité du droit français. L'intégralité des articles amendés est présentée, accompagnée des rapprochements à opérer entre articles ou avec le Code civil. ©Electre 2025

La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Elle permet la refonte du droit du cautionnement, avec la restauration du Code civil en siège du dispositif légat. Les sûretés réelles reçoivent également de nombreux changements, tant pour celles assises sur une position préférentielle (privilèges, gage, hypothèques) que pour celles construites sur l'exclusivité (fiducie-sûreté, nouvelles cessions à titre de garantie). Il en découle un livre quatrième du Code civil entièrement remanié, au sein duquel la numérotation est fréquemment modifiée.

Le présent ouvrage offre à ceux qui s'intéressent à la matière les instruments d'appréhension de la réforme.

D'abord, le lecteur trouvera deux tables de concordance entre les articles anciens et nouveaux du livre IV du Code civil. L'une est construite au départ des nouveaux articles, issus de l'ordonnance du 15 septembre 2021, alors que la seconde prend pour origine les anciens articles, antérieurs à la réforme.

Ensuite, et afin d'offrir une lecture thématique, un index alphabétique est inséré en fin d'ouvrage. Renvoyant à la numérotation nouvelle des articles du livre IV du Code civil, cet index permet d'identifier rapidement les nouveaux fondements applicables aux différents régimes des sûretés, pour se reporter aux articles correspondants. Enfin et surtout, l'ouvrage propose un tableau comparatif commenté mettant en regard les anciens et les nouveaux articles du Code civil relatifs aux sûretés. Ce faisant, l'ampleur des modifications transparaît nettement, le maniement de la numérotation nouvelle s'en trouve facilité et de nombreux axes d'interprétation sont proposés.