Présentation du cadre juridique du numérique, analysé au prisme du droit civil : personnes, biens, contrats, entre autres. Les évolutions des modalités ainsi que des enjeux de la protection des personnes, des relations contractuelles ou de la composition des patrimoines sont abordées. ©Electre 2025
Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique
Sous l'égide de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale, essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.
Si les grandes notions du droit civil peuvent se saisir de l'environnement numérique, la multiplication des règles spéciales (actifs numériques, régime de l'illectronisme, contrats de fourniture de contenus numériques, régimes spéciaux de responsabilité, etc.) et l'évolution de la vulnérabilité des personnes physiques, des pratiques contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact de cet environnement invitent pourtant à réfléchir à ses insuffisances et à son possible renouvellement, en ayant à l'esprit les marges, parfois réduites, laissées par le droit de l'Union européenne.
Paru le : 19/09/2024
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Journée nationale (28 ; 2023 ; Caen)
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Association Henri Capitant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20845-6
EAN13 : 9782247208456
Reliure : Broché
Pages : IX-210
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 360 g
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