Quatorze contributeurs analysent les relations étroites entre les responsabilités civile et pénale dans le droit belge à partir des dernières évolutions législatives et juridictionnelles. Les intervenants mettent en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés puis proposent de nouvelles pistes de solution. ©Electre 2024
Responsabilité civile et responsabilité pénale
Regards pratiques
Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites.
Les principes, dont « le criminel tient le civil en état », l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité.
Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.
Paru le : 14/12/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence George - Directeur de publication : Nathalie Colette-Basecqz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0830-8
EAN13 : 9782807208308
Reliure : Broché
Pages : 706
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1170 g
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