Une thèse consacrée à l'étude du cadre juridique de l'évaluation probatoire d'une preuve devant la Cour pénale internationale en regard de ses textes de droit et de sa jurisprudence. Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2024
L'appréciation de la preuve devant la Cour pénale internationale
La naissance des juridictions internationales pénales a stimulé les recherches portant sur la preuve en raison de leur caractère novateur et hybride. La création de la Cour pénale internationale a exacerbé les interrogations sur la preuve du fait du compromis difficile et ambigu consenti par les États. Élément fondamental du procès, la preuve se définit comme le moyen et l'opération destinés à convaincre le juge de l'exactitude d'une affirmation factuelle. Les travaux de recherche se concentrent essentiellement sur la collecte des preuves et sur leur admissibilité. Très peu d'études concernent l'appréciation des preuves, alors que c'est le coeur du travail judiciaire. L'étude de cette thématique devant la Cour pénale internationale s'avère particulièrement pertinente eu égard à son système sui generis. La détermination du cadre juridique relative à l'évaluation probatoire n'est pas aisée, et nécessite de conjuguer les textes juridiques de la Cour avec sa jurisprudence diffuse. Dès lors, il s'est avéré indispensable d'identifier le cadre juridique général de l'appréciation des preuves. Celui-ci demeure incertain à cause du système hybride de la Cour et des règles composites propres à l'appréciation des preuves. Le raisonnement adopté par les juges pour évaluer les preuves ne permet pas de combler ces incertitudes, que ce soit à travers la définition des standards de preuve ou les méthodes employées pour évaluer concrètement toutes les preuves. En définitive, ni le Statut ni la jurisprudence ne garantissent une sécurité juridique effective dans le cadre de l'appréciation des preuves. Toutefois, la souplesse inhérente à cette dernière justifie ces lacunes sans porter une atteinte grave au droit à un procès équitable.
Paru le : 21/12/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jérémy Hall
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Karine Bannelier - Préfacier : Marc Perrin de Brichambaut
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-325-5
EAN13 : 9782370323255
Reliure : Broché
Pages : XIV-670
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1108 g
Carte fidélité
Mollat Radio
