Présentation de la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses, à savoir sa fonction consultative. L'auteur détaille tant la dimension procédurale de la consultation que la portée des avis émis. ©Electre 2025
La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone
Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir.
La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes.
Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis.
Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.
Paru le : 09/12/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Jean Mermoz Bikoro
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Préfacier : Alain Ondoua
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24527-0
EAN13 : 9782343245270
Reliure : Broché
Pages : 240
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 383 g
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