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Auteur Bikoro, Jean Mermoz
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La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en Afrique noire francophone

Auteur : Jean Mermoz Bikoro
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation de la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses, à savoir sa fonction consultative. L'auteur détaille tant la dimension procédurale de la consultation que la portée des avis émis. ©Electre 2025
28,00 €
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