Un état des lieux du statut, en Belgique, des associés et mandataires de sociétés et associations au prisme du Code des sociétés et des associations. Les auteurs examinent les droits social, fiscal, économique et commercial ainsi que les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations en droit commun et pénal social. ©Electre 2025
Le statut des associés et mandataires de sociétés et associations
Dans cet ouvrage, les auteurs dressent un état des lieux actuel et complet du statut des associés et mandataires de sociétés et associations, ainsi que des questions qui en découlent, à la lumière du Code des sociétés et des associations.
Dès sa création, la personne morale va mener une existence propre, distincte de celle de ses fondateurs, associés et mandataires. Le but de cet ouvrage est dès lors d'aborder de manière globale le sort de ces associés, actifs ou non, mandataires et dirigeants de fait ou de droit, en tenant compte de la possibilité que ceux-ci exercent parfois leur fonction sous contrat de travail. Le droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), le droit fiscal, le droit économique et le droit commercial y sont examinés, sans oublier les questions spécifiques de responsabilité pénale des associés et mandataires de sociétés et associations, tant en droit commun qu'en droit pénal social.
Cet ouvrage offre ainsi, de manière didactique et pédagogique, un panorama de la situation et s'adresse tant au praticien - avocat, juriste d'entreprise, expert-comptable, conseil fiscal, étudiant - qu'au non-praticien.
Paru le : 21/12/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Les dossiers du BJS
Contributeur(s) : Directeur de publication : Steve Gilson - Directeur de publication : Christophe Bedoret - Préfacier : Steve Gilson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0839-1
EAN13 : 9782807208391
Reliure : Broché
Pages : 259
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 508 g
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