Une étude de la concurrence des recours au sein d'une procédure administrative, mettant en lumière la façon dont cette dernière peut être engagée et la possibilité pour les justiciables de choisir le recours le plus approprié en fonction du contentieux. ©Electre 2024
La concurrence des recours en contentieux administratif
La liberté pour les justiciables de faire trancher un litige qui les oppose à l'Administration dépend des règles de compétence, de recevabilité, mais aussi de la volonté pour le juge de limiter leur possibilité d'exercer plusieurs recours juridictionnels. À cette fin, le Conseil d'État a créé une cause d'irrecevabilité, essentiellement appréhendée par l'exception de recours parallèle. Pour autant, cette notion doctrinale n'est qu'une manifestation historique d'une politique jurisprudentielle plus générale.
En particulier, lorsque deux recours permettent de faire juger une même prétention, le juge impose que soit exercé celui dont le domaine d'application est le plus limité. De ce fait, les requérants sont contraints de se soumettre au respect de conditions de recevabilité et de jugement particulières, déterminées par le législateur ou par le juge pour organiser certains contentieux spécifiques.
L'étude de la concurrence des recours renvoie ainsi à la manière dont le procès administratif peut être engagé et à la possibilité, pour les justiciables, de choisir librement, ou non, le recours qu'ils estiment le plus approprié pour faire trancher un contentieux administratif.
Paru le : 08/12/2021
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Steven Dutus
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Petit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-24642-0
EAN13 : 9782343246420
Reliure : Broché
Pages : 514
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 800 g
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