L'auteur interroge le bien-fondé du recours aux sanctions pécuniaires civiles, du point de vue théorique comme pratique, avant de se pencher sur les modalités de leur mise en oeuvre, en ce qui concerne les règles supralégislatives ainsi que du point de vue du régime commun qui leur est applicable. Prix de thèse de l'université Panthéon-Assas (Paris II) 2020. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 615
Les sanctions pécuniaires civiles soulèvent des difficultés variables. Alors que l'influence des astreintes et des clauses pénales sur l'ensemble du système juridique est limitée, à l'inverse, les amendes civiles et les dommages et intérêts punitifs mettent à mal les fonctions et la cohérence du droit civil : le rattachement de ces sanctions à de la responsabilité civile est largement artificiel. Leur développement s'explique par des considérations pratiques : il s'est révélé nécessaire en raison des insuffisances des autres sanctions ainsi qu'en raison de l'inadéquation des principales alternatives envisageables.
Toutefois, la soumission d'une part importante de ces sanctions aux principes directeurs du droit pénal conduit en effet à encadrer leur recours. Ainsi, les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines retirent à ces sanctions une part non négligeable de la souplesse que leur accordent certains écrits qui leur sont consacrés.
Par ailleurs, l'étude du régime général des sanctions pécuniaires civiles a été en partie délaissée. Il apparaît, de ce point de vue, que si un régime commun peut émerger sous un angle substantiel, d'un point de vue procédural les caractéristiques spécifiques à chacune des sanctions étudiées interdisent de procéder à une approche commune. Ces différences, tant en ce qui concerne la cohérence que l'efficacité des sanctions étudiées, paraissent alors amener à préférer les amendes civiles aux dommages et intérêts punitifs.
Paru le : 22/02/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Nathan Allix
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Laurent Leveneur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10834-6
EAN13 : 9782275108346
Reliure : Broché
Pages : XII-673
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 904 g
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