Issue d'un mémoire, une étude sur le délit de négation des crimes contre l'humanité, créé en 1990. L'auteur définit le négationnisme et présente les éléments constitutifs de l'infraction originelle. Il se penche ensuite sur les justifications françaises et européennes. Enfin, il montre que malgré l'extension du délit en 2017 les justifications juridiques du délit sont encore contestées. ©Electre 2025
La répression du négationnisme
L'infraction de négationnisme, créée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 et insérée à l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a fait couler beaucoup d'encre, notamment pour exprimer des réserves quant à la conformité du délit à notre Constitution. La déclaration de constitutionnalité de l'infraction en 2016 aurait alors dû être un point final à vingt-six ans de controverses. Mais malgré cela, et à cause de l'extension du délit par le législateur lors de la loi du 27 janvier 2017, rien n'est moins sûr.
Cet ouvrage, à la lumière de la loi de 2017 et de la jurisprudence constitutionnelle et européenne sur la question, propose une présentation actualisée du délit originel ainsi qu'une réflexion en profondeur sur les réelles justifications juridiques du délit. Afin de comprendre en quoi la jurisprudence, par des raisonnements parfois habiles, parfois contradictoires, mais toujours critiquables, et aidée en cela par la doctrine, a pu laisser croire au législateur que l'infraction était fondée sur un critère qui pourtant n'est peut-être bien que chimère...
Paru le : 23/02/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Grégory Thomas
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : François Rousseau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-25585-9
EAN13 : 9782343255859
Reliure : Broché
Pages : 253
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 333 g
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