La compétence internationale établit traditionnellement une limitation spatiale de la fonction juridictionnelle des Etats. Dans cette version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2017, l'auteur analyse l'évolution de cette compétence dans un contexte mondial de dématérialisation des activités humaines et d'augmentation des relations privées transfrontières. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 618
L'étude des fondements de la compétence internationale des juridictions repose, en général, sur la recherche de proximité entre le juge et le litige. En effet, dans une conception traditionnelle, la compétence internationale est une question de limitation spatiale de la fonction juridictionnelle de l'État, limitation qui doit se faire de manière neutre et en fonction de la localisation territoriale des éléments du litige.
Or, ce programme d'organisation de la compétence internationale va au-devant de graves difficultés en raison de la dématérialisation croissante des activités humaines et de la massification des relations privées transfrontières. Plus fondamentalement, la conception proximiste fait peu de cas de l'idée que la compétence internationale constitue avant tout une organisation par l'État de sa mission de justice dans les litiges internationaux. Cette organisation devrait refléter des considérations de justice procédurale et de justice matérielle. Ces deux niveaux d'analyse constituent les considérations substantielles dont nous nous proposons d'étudier, autour de la matière délictuelle, l'influence sur l'organisation de la compétence internationale.
Ainsi, la présente recherche entreprend, d'abord, de souligner les faiblesses de l'approche proximiste de la compétence internationale, dont ni les justifications, ni les résultats ne résistent à l'examen. Une fois ce travail de déconstruction effectué, elle envisage, ensuite, une reconstruction des fondements de la compétence internationale à partir de considérations substantielles.
Paru le : 26/04/2022
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Etienne Farnoux
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Sylvain Bollée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10842-1
EAN13 : 9782275108421
Reliure : Broché
Pages : XXIV-781
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1068 g
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