Synthèse illustrée d'exemples abordant les aspects théoriques et pratiques de la passation et de la rédaction des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures et de services, à jour des textes de jurisprudence au 30 juin 2021 et du Code de la commande publique entré en vigueur en 2019. Une partie est dédiée à la maîtrise d'oeuvre. ©Electre 2024
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 puis ses nombreuses modifications successives, l'arrivée aussi de nouveaux CCAG exigent des acheteurs une mise à jour de leurs pratiques concernant cet excellent outil d'achat devenu quotidien que l'on appelle « MAPA ».
Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure à travers le conseil, la rédaction d'actes et le contentieux, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d'oeuvre.
Il aborde tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accords-cadres par l'exposé commenté des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables.
Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.
L'ouvrage est à jour au 30 mars 2022 des textes et de la jurisprudence les plus récents. Il intègre notamment les nouveaux CCAG parus en 2021.
Paru le : 06/05/2022
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1962-9
EAN13 : 9782818619629
Reliure : Broché
Pages : 168
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 307 g
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