Code regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux collectivités territoriales. Sont commentés les nouveaux articles du code ainsi que les dispositions sujettes à interprétation ou qui peuvent faire l'objet de contentieux. Des liens avec d'autres dispositions légales et la jurisprudence applicable sont proposés. ©Electre 2024
Paru le : 30/05/2024
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les codes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Nadine Dantonel-Cor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Reine Wakote
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-2171-4
EAN13 : 9782701321714
Reliure : Broché
Pages : 2000
Poids: 0 g
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