En février 2010, la conférence d'Interlaken adopte un plan d'action pour améliorer le système de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions de ce recueil dressent un premier bilan des nouvelles pratiques mises en oeuvre et proposent des pistes d'adaptation des pratiques existantes pour renforcer la jurisprudence européenne. ©Electre 2024
À l'issue de la Conférence d'Interlaken de février 2010, un Plan d'action fut arrêté afin d'améliorer l'efficacité du système de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Douze années plus tard, les circonstances sont propices pour mener une réflexion approfondie sur son apport au renforcement de l'autorité de la Convention européenne des droits de l'homme en droit interne. Dans cette optique, le présent ouvrage vise à étudier de manière critique et approfondie l'évolution de l'arsenal des instruments juridico-politiques développés par les acteurs impliqués dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et d'examiner les perspectives d'amélioration et d'adaptation des pratiques existantes afin de renforcer le rayonnement et l'effectivité de la jurisprudence européenne.
At the end of the Interlaken Conference in February 2010, an Action Plan was made to improve the efficiency of the system for monitoring the execution of judgments and decisions of the European Court of Human Rights. Twelve years later, the time is right for an in-depth reflection of the various legal and political measures developed by the actors involved in the execution of the European Court of Human Right's judgments. The aim of this volume is to examine the package of reform measures implemented by national authorities and analyse how these practices could be further developed and strengthened in the future in order to enable this unique international system of human rights protection to remain truly effective.
Paru le : 15/07/2022
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Publications de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme
Contributeur(s) : Directeur de publication : Christos Giannopoulos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-01017-9
EAN13 : 9782233010179
Reliure : Broché
Pages : 252
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 0 g
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