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Droit des sûretés


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Résumé

Une étude des sûretés personnelles (le cautionnement, les régimes spéciaux de sûretés personnelles) et des sûretés réelles (la diversité des sources et des régimes, le paiement préférentiel). A jour de la réforme du droit des sûretés de septembre 2021. ©Electre 2023

Droit des sûretés

11e édition

Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Leurs régimes ont été remaniés par de nombreux textes récents.

Depuis la grande réforme réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a ainsi connu de nouvelles évolutions, notamment par l'introduction de la fiducie, le grand chambardement des sûretés mobilières, la restauration de l'efficacité du cautionnement et de la lisibilité de son régime ou encore les multiples modifications des procédures collectives.

Cette nouvelle édition, coécrite par Séverine Cabrillac et Philippe Pétel, est à jour au 11 septembre 2022. Elle intègre les dernières jurisprudences de référence ainsi que les évolutions les plus récentes de la matière (notamment les deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et du droit des procédures collectives).

Les étudiants comme les professionnels trouveront dans cet ouvrage une présentation exhaustive et détaillée de la matière ainsi que tous les éléments d'approfondissement nécessaires à son étude et à son application.

Plan :

  • Les sûretés personnelles
    Le cautionnement • Les régimes spéciaux de sûretés personnelles
  • Les sûretés réelles
    Les données fondamentales du droit des sûretés réelles • La diversité des sources et des régimes • L'unité d'objectif : le paiement préférentiel

Fiche Technique

Paru le : 24/11/2022

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Manuel

Contributeur(s) : Auteur : Cabrillac - Auteur : Mouly - Auteur : Cabrillac - Auteur : Pétel

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-3780-3

EAN13 : 9782711037803

Reliure : Broché

Pages : XII-848

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.5 cm

Poids: 1012 g