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Droit pénal social

Auteur : Charles-Eric Clesse

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Résumé

Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 27/10/2022

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Charles-Eric Clesse

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8079-3607-2

EAN13 : 9782807936072

Reliure : Broché

Pages : 730

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.7 cm

Poids: 1186 g