Les informations essentielles à connaître en matière de réglementation sur la publicité, sur les enseignes et sur les préenseignes visibles de la voie publique. L'auteur aborde notamment les sanctions, les procédures et la taxe locale sur la publicité extérieure. Avec des modèles de documents et de tableaux de synthèse. A jour des modifications relatives à la loi Climat et résilience. ©Electre 2024
La police de la publicité extérieure, des enseignes et préenseignes
La réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu'il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural. La régulation de la publicité extérieure est un enjeu qui n'a fait que croître avec l'arrivée des panneaux lumineux et numériques. Cet ouvrage permet de mieux comprendre cette police spéciale, de se l'approprier pour appliquer au plus juste la réglementation.
Cet « Essentiel » suit l'évolution des textes et leur mise en application actuelle et à venir. Ainsi, cette neuvième édition tient compte des dernières modifications apportées à la police de la publicité extérieure, notamment en ce qui concerne la publicité dans les enceintes sportives, les moyens d'investigation et quelques modifications dues à l'évolution de la publicité numérique. Il tient également compte de la loi Climat et Résilience qui, à compter du 1er janvier 2024, doit confier intégralement cette compétence aux maires et présidents d'intercommunalités, qu'il existe ou non un règlement local de publicité.
Richement annoté de remarques explicatives, de croquis, de tableaux de synthèse et d'exemples d'actes unilatéraux administratifs, l'ouvrage est conçu de manière à faciliter l'exercice des missions des agents en charge de la réglementation de la publicité extérieure.
Paru le : 29/07/2022
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Pascal Danielo
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1992-6
EAN13 : 9782818619926
Reliure : Broché
Pages : 117
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 176 g
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