Outils d'ingénierie essentiels au bon fonctionnement et au devenir des territoires, les agences d'urbanisme sont détaillées par l'auteure, tant en ce qui concerne le formalisme de leur création que leur fonctionnement. Les risques pénaux encourus par les élus siégeant au sein des instances dirigeantes sont notamment évoqués, de même que la rédaction des actes fondateurs de l'agence. ©Electre 2024
Création et fonctionnement d'une agence d'urbanisme
Les agences d'urbanisme sont des outils partagés d'ingénierie essentiels à la réflexion et à l'anticipation du devenir des territoires. Leur création obéit à un formalisme particulier qui comprend différentes étapes permettant in fine d'obtenir l'agrément de l'État et les subventions qui s'y rattachent.
Parce qu'il n'y a pas à proprement parler de mauvais outils mais simplement de mauvaises utilisations, cet ouvrage a pour objectif d'assister les personnes publiques dans la création d'une agence d'urbanisme. Il apporte des réponses aux questions découlant de nouvelles préoccupations auxquelles sont exposées les personnes publiques dans le choix de la structure envisagée et notamment les risques pénaux encourus par les élus appelés à siéger au sein des instances dirigeantes.
L'ouvrage précise les précautions à prendre dans la rédaction des actes fondateurs et alerte sur la nécessité de contrôler ce nouveau satellite, quelle que soit sa forme, pour éviter les dérives déjà constatées dans ce domaine par le passé, et se préserver des éventuelles critiques et censures des organismes en charge du contrôle de l'activité des personnes publiques.
Paru le : 21/07/2022
Thématique : Monographies sur les villes
Auteur(s) : Auteur : Nathalie Vinci
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Contributeur(s) : Préfacier : Christian Estrosi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1996-4
EAN13 : 9782818619964
Reliure : Broché
Pages : 83
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 132 g
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