Un guide pour rendre accessible le code de la copropriété, décrivant la complexité de ses modalités de fonctionnement et la multiplicité de ses acteurs. L'auteur aborde une cinquantaine de questions précises telles que le vote par correspondance, la mise en place des passerelles de majorité, le rôle du président de séance, le calcul des charges ou encore l'individualisation des frais de chauffage. ©Electre 2025
La copropriété, point par point
Le contexte
Le droit de la copropriété est perçu comme extrêmement complexe. Il est vrai que la multiplicité des acteurs, aux appellations similaires (syndicat, syndic, conseil syndical), cumulée au formalisme des modalités de fonctionnement de la copropriété (règles de convocation à l'assemblée générale...) en font une matière difficilement appréhendable pour tout un chacun, et notamment pour les principaux intéressés, à savoir les copropriétaires. C'est pour « démythifier » en quelque sorte le droit de la copropriété que cet ouvrage a été élaboré, afin de le rendre accessible au plus grand nombre.
L'ouvrage
A jour des différentes réformes législatives et règlementaires, notamment de l'ordonnance du 30 octobre 2019, cet ouvrage est constitué de la reprise d'une cinquantaine de points de droit publiés depuis mars 2017 dans la revue des Informations rapides de la copropriété, complétés et actualisés. Classé par thèmes (assemblée générale, syndic, charges...), chaque article aborde une question précise et comprend les références législatives et jurisprudentielles y afférentes.
Destiné aussi bien aux copropriétaires, conseillers syndicaux et professionnels qui rechercheraient des réponses à leurs questions, cet ouvrage se veut un outil pratique sur des sujets aussi variés que le vote par correspondance, la mise en place des passerelles de majorité, le rôle du président de séance, les différentes catégories de charges ou encore l'individualisation des frais de chauffage.
Paru le : 30/09/2022
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : David Rodrigues
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marc Roux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-049-6
EAN13 : 9782365030496
Reliure : Broché
Pages : 144
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 175 g
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