Synthèse sur le code des marchés publics et ses décrets d'application depuis la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2016. Les auteures fournissent les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction, de la définition du besoin du client à la réception des travaux exécutés. ©Electre 2024
Pratique du droit de la construction
Marchés publics & marchés privés
10e édition
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du CCAG-Travaux 2021 - entré en vigueur le 1er avril 2021 - est, cette fois, à l'origine d'une refonte de l'ouvrage. Frédérique Stéphan s'est attachée à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et s'est efforcée d'associer le droit à la pratique afin d'éclairer avec précision les différents intervenants à l'acte de construire.
À l'appui de ces réformes et de l'évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
Quelles sont les règles de l'allotissement ?
Quelles sont les règles sur la sous-traitance ?
Comment lutter contre les offres anormalement basses ?
Quelle procédure de passation choisir ?
Quels sont les recours des entreprises évincées ?
Comment gérer le compte prorata ?
Quel est le formalisme de la réception des travaux ?
Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
Publics
Professionnels et futurs professionnels de la construction • Juristes • Techniciens et ingénieurs • Maîtres d'ouvrage publics et privés • Architectes • Entrepreneurs • Étudiants
Paru le : 18/04/2024
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Patricia Grelier Wyckoff Auteur : Frédérique Stéphan
Éditeur(s) :
Eyrolles
Collection(s) : Collection blanche BTP
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-416-01001-9
EAN13 : 9782416010019
Reliure : Broché
Pages : XI-595
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.5 cm
Poids: 1144 g
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