Guide pratique pour la réglementation et la gouvernance des communautés de communes, d'agglomération et urbaines ainsi que des métropoles à fiscalité propre, qui occupent une place toujours plus importante dans l'administration française. Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles spécifiques différentes de celles applicables aux communes. ©Electre 2025
Guide opérationnel des EPCI
Réglementation et gouvernance des intercommunalités à fiscalité propre
Les EPCI à fiscalité propre que sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, occupent une place de plus en plus importante au sein du millefeuille administratif français.
Ces groupements de collectivités territoriales sont soumis à des règles juridiques et financières spécifiques, parfois complexes, qui diffèrent pour partie de celles applicables aux communes.
Dans ce contexte particulier, le présent guide a pour objet d'apporter aux élus et agents de ces communautés et métropoles, un décryptage exhaustif et opérationnel des règles régissant la gouvernance, le statut des élus, le fonctionnement, les moyens, les compétences, et les évolutions institutionnelles de ces intercommunalités à fiscalité propre.
Cet ouvrage permettra aux élus, DGS, DGA, et directeurs des services juridiques, juristes et agents, d'acquérir une maîtrise parfaite de la réglementation applicable tant au fonctionnement qu'aux modalités d'intervention d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération, d'une communauté urbaine ou d'une métropole.
Paru le : 06/12/2022
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Simon Rey Auteur : Alexis Temporel
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2047-2
EAN13 : 9782818620472
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 513 g
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