Ces contributions décrivent les aspects économiques, juridiques et fiscaux en jeu lors de l'acquisition d'une société en droit belge : évaluation de la société cible, audit d'acquisition et opérations de due diligence, rédaction des contrats, de la lettre d'intention aux garanties de passif, aspects financiers et fiscaux de l'acquisition de titres. ©Electre 2025

L'acquisition d'une société

De la préparation au financement de l'opération

3^e édition

L'acquisition d'une société est une opération complexe nécessitant une excellente collaboration entre professionnels. Les incidences économiques, juridiques et fiscales sont intimement liées entre elles et imposent une démarche structurée et interprofessionnelle.

Dans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions les plus fondamentales et les plus actuelles qui se posent dans le cadre d'un processus complet d'acquisition.

En ce sens, sont notamment abordés : les techniques d'évaluation d'une entreprise, la préparation et la réalisation d'un business plan, le financement de l'acquisition, la rédaction des conventions et le traitement fiscal des opérations.

Parmi les nouveautés de cette année, épinglons les suivantes :

• L'intelligence économique comme aide à la préparation du plan d'affaires
• L'impact de la hausse du taux d'intérêt sur la valorisation des entreprises
• Les nouvelles technologies et la due diligence
• Les effets des crises systémiques sur les clauses contractuelles
• La responsabilité des auditeurs et conseils dans les appels à garantie en cas de faute dans l'audit
• L'incidence du nouveau CSA sur l'acquisition d'une société
• La conclusion d'un crédit en vue de financer la distribution de dividendes
• Les plus-values sur actions visées par la nouvelle convention fiscale belgo-française

Cette troisième édition de l'ouvrage intéressera de nombreux praticiens (experts-comptables et conseillers fiscaux, réviseurs d'entreprises, avocats, juristes, professionnels des bureaux de cession et d'acquisition, spécialistes de la fusion et de l'acquisition) et leur sera utile pour satisfaire l'intérêt du client.