Présentation des droits du conjoint survivant à travers une analyse du droit des successions suite à la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins. Les auteurs examinent les transformations sociales et économiques qui affectent le conjoint survivant, la vocation légale et les droits au logement de l'époux, entre autres. ©Electre 2024
Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives
Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral.
Pour le conjoint survivant, de grands progrès en étalent résultés, grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d'une part, et grâce à la création de droits complémentaires : des droits au logement et un droit à pension d'autre part.
Cependant, si un premier bilan avait été dressé en 2011, se félicitant des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, il restait permis de s'interroger, à l'issue de ces deux décennies de mise en oeuvre, sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions proposées.
Cet ouvrage offre ainsi un nouveau bilan et de nouvelles perspectives sur la loi du 3 décembre 2001, en regroupant les contributions d'auteurs reconnus et passionnés, présents lors du colloque s'étant tenu le 3 décembre 2021 à l'Initiative de l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693).
Paru le : 16/03/2023
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Fabienne Labelle - Directeur de publication : Jérémy Houssier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22364-0
EAN13 : 9782247223640
Reliure : Broché
Pages : VII-175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 348 g
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