Une thèse qui a pour objectif de démontrer que les quasi-contrats, et plus particulièrement l'affirmation selon laquelle ils seraient tous fondés sur l'enrichissement injustifié, ont empêché le développement d'une véritable source d'obligation centrée sur ce dernier. Il est toutefois possible de construire une source cohérente se concentrant sur la restitution d'un enrichissement. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit privé
Tome 625
À l'ombre du contrat et de la responsabilité civile, l'enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L'étendue et la signification de l'enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent.
Comparé à d'autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l'enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l'enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s'explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Etant donné que la gestion d'affaires a été le véritable modèle de l'action d'enrichissement injustifié, la notion d'enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l'indu et gestion d'affaires).
L'objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l'affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l'enrichissement injustifié, a empêché le développement d'une véritable source d'obligation centrée sur l'enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d'un enrichissement.
Paru le : 24/01/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Mélodie Combot
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Sébastien Borghetti
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-10858-2
EAN13 : 9782275108582
Reliure : Broché
Pages : 512
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 684 g
Carte fidélité
Mollat Radio
