Présentation des moyens juridiques pour exercer la défense pénale en France. Avec les références, en plein texte, de plus de 3.000 décisions de la Cour de cassation, 500 de la Cour européenne des droits de l'homme et 200 du Conseil constitutionnel, par ordre chronologique. Edition à jour des décisions et jurisprudences de ces trois institutions jusqu'au 31 décembre 2022. ©Electre 2024
Cette Pratique de défense pénale a été conçue et réalisée par un avocat, pour les avocats.
Elle expose les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises, tels qu'ils sont organisés dans le droit positif, mais aussi pratiqués dans la vie judiciaire, de manière concrète.
Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent ces droits de la défense, de même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable ou critiquer l'illégalité des poursuites, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge.
Son plan est en six parties :
Première partie : « L'avocat et son client : l'assistance et le conseil »
Deuxième partie : « L'avocat à l'étude du dossier : l'examen des preuves du délit »
Troisième partie : « L'avocat et le droit : la critique de la légalité du procès »
Quatrième partie : « L'avocat à l'audience : de la garde à vue à la cour d'assises »
Cinquième partie : « L'avocat et l'exercice effectif des recours »
Sixième partie : « L'avocat contre les abus et les erreurs judiciaires ».
La sixième édition de cette Pratique de défense pénale est à jour des lois et des jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme les plus récentes, jusqu'au 31 décembre 2022.
Paru le : 25/04/2023
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : François Saint-Pierre
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Avocat & pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-13127-6
EAN13 : 9782275131276
Reliure : Broché
Pages : 765
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1398 g
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