Complétant le précédent rapport, ce fascicule examine les perspectives d'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, année de mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d'habitation et la diminution des impôts de production. Les modalités d'association des collectivités territoriales au plan de relance sont aussi étudiées. ©Electre 2024
Depuis 2019, pour améliorer l'information du Parlement, la Cour présente son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps.
Le présent fascicule prolonge et complète le précédent, publié en juin 2021, qui portait sur l'analyse des comptes des collectivités territoriales en 2020.
Dans son premier chapitre, il examine les perspectives d'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, première année de mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d'habitation et à la diminution des impôts de production. Il étudie également les modalités d'association des collectivités territoriales au plan de relance à travers une démarche contractuelle spécifique, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).
Le deuxième chapitre, consacré aux perspectives en matière de fiabilité des comptes publics locaux, présente un point d'étape de l'expérimentation de la certification des comptes publics locaux et de celle relative au compte financier unique.
Enfin, son troisième chapitre propose une analyse de l'investissement du bloc communal, sur la base des contrôles des chambres régionales des comptes (menés au titre de l'article L. 132-8 du code des juridictions financières). Il analyse le déroulement du dernier cycle de mandat 2014-2019 ainsi que la qualité de la conduite de la maîtrise d'ouvrage.
Paru le : 30/12/2021
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Chambres régionales & territoriales des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Les finances publiques locales 2021
ISBN : 978-2-11-157598-1
EAN13 : 9782111575981
Reliure : Broché
Pages : 215-57
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 455 g
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