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Les finances publiques locales 2021. Fascicule 1 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2020 : juin 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2020 à travers les données budgétaires et comptables. Sous l'effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, celle-ci s'est dégradée, mais plusieurs facteurs ont limité les p...
15,00 €
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières : 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2021 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les ...
20,00 €
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Les polices municipales : rapport public thématique, octobre 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Un point sur l'essor des polices municipales en France entre 2010 et 2019 accompagné de recommandations de la Cour des comptes sur leurs moyens techniques, leurs missions et la formation de leurs agents. ©Electre 2024
15,00 €
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Arrêts, jugements et avis des juridictions financières : 2020
Éditeur(s): La Documentation française
Recueil des arrêts et des jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2020 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. Avec des extraits de certaines décisions d'autres juridictions, lorsqu'elles ont une incidence sur la jurisprudence et les ...
20,00 €
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Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée : rapport public thématique, septembre 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Résultat d'une enquête entre la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, une analyse de la manière dont l'Etat et les collectivités territoriales répondent aux problématiques de mise en oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de ch...
15,00 €
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Les finances publiques locales 2021. Fascicule 2 : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements : novembre 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Complétant le précédent rapport, ce fascicule examine les perspectives d'évolution de la situation financière des collectivités locales en 2021, année de mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale, après la suppression de la taxe d'habitation et la diminutio...
15,00 €
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La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy après le passage de l'ouragan Irma, juillet 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Rapport consacré à la gestion de la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin suite au passage de trois ouragans en septembre 2017, dont le plus dévastateur, Irma, a causé d'importants dommages. Alors que Saint-Barthélemy a pu prendre en charge s...
7,00 €
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Mobilité et accès à l'emploi : la région Hauts-de-France, une illustration des enjeux nationaux : rapport public thématique, février 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Un point sur les aides à la mobilité professionnelle mises en place dans les Hauts-de-France pour accompagner le retour à l'emploi des chômeurs : prise en charge des frais de déplacement, location à prix réduit d'un véhicule, entre autres. Ces dispositifs sont évalué...
12,00 €
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La préfecture de police de Paris : réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne : rapport public thématique, décembre 2019
Éditeur(s): La Documentation française
Dans le cadre d'une enquête achevée en juin 2019, un examen de l'organisation et de la gestion de la préfecture de police de Paris ainsi que de l'exercice et des résultats de ses missions principales : sécurité publique, police judiciaire et ordre public. ©Electre 2024
15,00 €
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Le rapport public annuel 2021
Éditeur(s): La Documentation française
Le rapport public de la Cour des comptes propose une analyse de la situation des finances publiques et des politiques menées en matière de gestion des services publics. Des observations suivies de recommandations sont formulées en vue d'améliorer l'utilisation des fo...
29,00 €
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