Résultat d'une enquête entre la Cour des comptes et neuf chambres régionales des comptes, une analyse de la manière dont l'Etat et les collectivités territoriales répondent aux problématiques de mise en oeuvre de l'objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d'économie d'énergie. ©Electre 2024
Alors que le potentiel des réseaux de chaleur est estimé à 5,8 Mtep, au rythme actuel de développement, la chaleur renouvelable livrée en 2030 par ces réseaux ne devrait être que de 2,26 Mtep, bien en deçà de l'objectif fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (3,4 Mtep).
Augmenter ce rythme implique d'accroitre la part des énergies renouvelables et de développer de nouveaux réseaux.
Pour cela, il est nécessaire que l'État accentue l'accompagnement des communes et des établissements publics de coopération, principaux acteurs du développement et de l'exploitation de la chaleur en réseau.
Au-delà du soutien financier (fonds chaleur pour 110 M€ en 2019 et taux réduit de TVA pour une dépense de 67 M€ par an), cela suppose un renforcement du soutien technique, notamment de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).
Les communes et leurs groupements doivent renforcer le pilotage de leur réseau, ce qui passe par le transfert de la compétence aux EPCI (de plus de 20 000 habitants) pour permettre la mise en place des moyens nécessaires et une meilleure information et prise en considération des usagers.
Le développement des réseaux de chaleur ne pourra, à l'avenir, être dissocié ni d'une amélioration de la performance énergétique d'ensemble des secteurs desservis, en termes d'isolation thermique, ni d'une possible augmentation de la demande de froid. Les politiques de développement des réseaux devront tenir compte de ces évolutions de la demande des consommateurs.
Paru le : 01/10/2021
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : France. Cour des comptes
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Entités et politiques publiques Cour des comptes, rapport public thématique
Contributeur(s) : Auteur : France. Cour des comptes. Chambres régionales & territoriales des comptes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-157499-1
EAN13 : 9782111574991
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 295 g
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