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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Auteur : Saïda-Saliha Nouredine

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Résumé

La notion de droit est explicitée pour fournir un aperçu détaillé et synthétique des principes et des mécanismes au fondement du droit français. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2024

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

  • Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
    • Sources internationales du droit
      • Droit international stricto sensu
      • Droit communautaire
    • Sources internes du droit
      • Lois et règlements
        Conflits de lois dans le temps
        Expiration
        Élaboration
        Définition
      • Jurisprudence
      • Sources constitutionnelles
        Bloc de constitutionnalité
        Contrôle de constitutionnalité
      • Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
  • Les droits subjectifs
    • Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
    • Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
    • Preuve des droits subjectifs
    • Titulaires des droits subjectifs
      • Personnalité juridique
      • Personne physique/personne morale
    • Définition et classification
      • Droits patrimoniaux
      • Droits extrapatrimoniaux

Fiche Technique

Paru le : 13/03/2024

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Saïda-Saliha Nouredine

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38313-155-7

EAN13 : 9782383131557

Reliure : Broché

Pages : 23

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 82 g