Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire dans la législation relative aux aliénés / [publiés par la Société de législation comparée] Date de l'édition originale : 18.. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2024
Paru le : 01/06/2018
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Société de législation comparée
Éditeur(s) :
Hachette BNF
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782019307219
Reliure : Broché
Pages : 94
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 146 g
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