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Un témoignage sur le droit d'asile en Belgique par celui qui a été le premier commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, entre 1987 et 1997. Déplorant l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, il revient sur quelques cas individuels, comme celui de Semira Adamu. ©Electre 2025
Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie
Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique.
L'auteur, qui fut au coeur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg.
Quelques cas individuels célèbres sont relatés, comme ceux d'un militant de l'IRA, d'un couple soupçonné de collaboration avec l'ETA, d'un dirigeant tunisien de l'Ennahdha et d'un Algérien du Front Islamique du Salut (FIS), d'un parent du Président rwandais Habyarimana et de l'ancien chef de la Gendarmerie du Rwanda. À la lumière du décès d'une demandeuse d'asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations.
Au total, la question qui se pose est de savoir si le système européen actuel de l'asile est tenable.
Paru le : 27/04/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Marc Bossuyt
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Emmanuel Decaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-14-034623-1
EAN13 : 9782140346231
Reliure : Broché
Pages : 435
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 670 g